NATI, créations d’une rêveuse est une activité artisanale exercée par Nathalie SAMMARRO dans un régime de micro-entreprise.
Voir mentions légales.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes proposées par NATI, votre créatrice de mode, sur son site Internet www.creationati.fr. L’action de passer commande implique l’entière adhésion du client, sans réserve, à ces conditions générales de vente. Un article commandé par le client implique l’entière adhésion du client sans réserve aux conditions générales de vente. NATI se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
L’ensemble des tissus utilisés pour les confections de NATI sont commandés en France et en Espagne.
Le tarif
Le tarif affiché pour l’ensemble des articles est indiqué en euros HT, hors frais de livraison. Votre créatrice de mode NATI a un statut de micro-entreprise et n’est pas soumise à la TVA. Les frais de livraisons s’ajouteront lors de votre commande, en fonction du poids du colis et de la distance de livraison. NATI se réserve le droit de modifier le prix des articles référencés. Toutefois, un article commandé sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.
Demande particulière & sur-mesure
En cas de rupture de stock d’un produit, il vous est possible de faire une demande par mail à NATI à l’adresse contact@creationati.fr ou via le formulaire de contact du site Internet www.creationati.fr. Si toutefois le tissu est également en rupture, une gamme de tissus similaires vous sera proposée. Un acompte de 40% sera alors réglé lors de la commande. Pour information, 4 à 8 semaines seront nécessaires pour la confection de ce vêtement semi-sur-mesure.
télécharger un bon de commande pour un produit en prêt à porter ou un modèle semi-sur-mesure.
La commande
Vous pouvez passer une commande directement sur la site Internet www.creationati.fr, ou par mail à l’adresse contact@creationati.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
NATI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté de réalisation de la commande reçue. En effet, le site Internet www.creationati.fr n’a pas vocation à vendre des articles en quantités importantes. Par conséquent, votre créatrice NATI se réserve le droit de refuser les commandes en quantités, d’articles identiques ou non, potentiellement destinées à la revente.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.creationati.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, adresses détaillées et tél) ainsi que l’adresse précise de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des informations, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles.
Le paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire ou via un compte Paypal. En cas de paiement directement à l’atelier vous avez la possibilité de payer en chèque bancaire.
Réception de votre commande
À la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et signaler les dommages au transporteur ainsi qu’à l’entreprise NATI par tous moyens le jour de la livraison.
À la réception de votre commande, vous devez apporter tout le soin nécessaire à son déballage et vous devez laisser toutes les étiquettes attachées sur le produit pour son essayage ainsi que conserver l’emballage d’origine. Ceci afin de ne pas exclure le droit de rétraction.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois, un article ne pourra être retourné que si l’étiquette d’origine est toujours attachée au produit et s’il n’a jamais été porté, ni lavé et qu’il est retourné complet dans son emballage d’origine avec les accessoires éventuels.
Un examen attentif de l’article retourné et du respect de ces conditions sera effectué avant toute validation d’un remboursement de retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Le non-respect de ces conditions est de nature à faire échec au droit légal de rétractation. Préalablement au retour d’un article, vous devrez envoyer une demande de retour par mail en joignant une lettre de rétractation complétée à l’adresse suivante : contact@creationati.fr
télécharger un modèle de lettre de rétractation.
Cettre lettre de rétractation doit également être imprimée et jointe au colis de retour. Vous devez y préciser votre numéro de la commande annulée/modifiée et le détail des produits retournés.
Attention, les frais de retour sont à la charge du client, quels que soit le motif de demande de remboursement. En cas de demande d’échange de taille, les frais de livraisons seront pris en charge par NATI, créations d’une rêveuse.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera au remboursement de la somme versée dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il est également possible de réaliser un échange dans la limite des stocks disponibles.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas s’il s’agit d’une fabrication spécifique avec un tissu choisi par le client, par exemple ou d’une adaptation d’un modèle existant.
- La fourniture de biens qui ont été désétiquetés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
Disponibilité
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Internet au moment de la consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Étant donné qu’il s’agit de confections réalisés en très petites quantités par votre créatrice NATI, il se peut que certains articles viennent à être indisponibles. En effet, une grande partie des modèles étant conçue à la demande, le délai de livraison peut être d’environ 15 jours. La cliente peut également personnaliser les modèles selon sa morphologie et ses envies sur demande, via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@creationati.fr
Livraison
Lors du passage d’une commande depuis le site Internet www.creationati.fr le client s’engage à renseigner des données correctes (adresse, mail, téléphone…). Toute information erronée entrainera l’incapacité à NATI, créations d’une rêveuse de livrer le(s) produit(s). Tout vêtement commandé depuis www.creationati.fr est livrable en France. Pour tout autre pays, il vous est possible de faire votre demande par mail à l’adresse contact@creationati.fr ou via le formulaire de contact.
L’expédition de votre colis est réalisé par Colissimo ou UPS, selon votre choix, sous 3 à 5 jours. La livraison est offerte à partir de 150€ d’achat. Le délai de livraison peut varier en fonction de la quantité d’articles commandés, ainsi que leur disponibilité. Une commande spéciale ou sur-mesure demandera 3 à 4 semaines d’attente avant la livraison de celle-ci.
Garantie
Tous les articles de NATI bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@creationati.fr dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
En cas de défaut, l’article devra nous être retourné avec l’ensemble des accessoires et étiquettes. Il vous sera proposé un échange avec un nouvel article similaire ou en cas de rupture, un avoir valable 6 mois sur le site www.creationati.fr
Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité l’entreprise NATI, créations d’une rêveuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander.
Enfin, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels.
Outre les cas de catastrophes naturelles, incendies et inondations, les autres évènements importants du type pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications et réseaux Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties sont reconnus comme pouvant empêcher l’exécution normale de la relation contractuelle.
Droits applicables en cas de litige : Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.